1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent expressément les relations entre CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. (B36167534), Alto da Portela, 36940 – Cangas de Morrazo (Pontevedra), propriétaire du domaine www.conservaslagopaganini.com, et les tiers (ci-après dénommés « Utilisateur ») qui s’inscrivent en tant qu’utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site web officiel de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. (http://www.conservaslagopaganini.com, ci-après dénommée « Boutique »).
Données d’inscription au registre du commerce :
Registre du commerce de Pontevedra. Folio 104 du livre 1 081 des sociétés, inscription 2e de la feuille n° PO 3 179.
2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
2.1 L’utilisateur s’engage, de manière générale, à utiliser la boutique, à acheter les produits conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales, et le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs ou qui pourraient porter atteinte ou causer des dommages aux biens et droits de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L., de ses fournisseurs, des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés aux utilisateurs via la boutique. En particulier, CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions générales. De même, CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation, à tout moment et sans préavis, de l’un des différents types de produits proposés dans la Boutique.
3.2 Les produits proposés dans la Boutique correspondront autant que possible aux produits effectivement proposés, dans la mesure où le permet la technologie d’affichage sur Internet. Les caractéristiques des produits et leurs prix apparaissent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
4. PROCÉDURE ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. enverra un courrier électronique à l’utilisateur pour confirmer l’achat. Ce courrier électronique attribuera un code de référence à l’achat et détaillera les caractéristiques du produit, son prix, les frais d’expédition et le mode de paiement.
4.2 L’utilisateur qui achète un produit via la boutique doit effectuer le paiement à l’aide des systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la boutique.
4.3 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. archivera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé, en envoyant une copie à l’utilisateur une fois l’achat effectué. Le contrat sera rédigé en espagnol.
4.4 La confirmation de commande envoyée par CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. n’a pas valeur de facture, mais uniquement de preuve d’achat. CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. enverra la facture correspondante avec le produit.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de contacter CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ conservaslagopaganini.com et de renoncer à l’achat dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit. Le produit doit être renvoyé accompagné de l’autorisation de retour et d’une copie du bon de livraison ou de la facture, dûment remplis, les frais directs de retour du produit étant à la charge de l’utilisateur. Ce retour sera effectué conformément aux instructions que CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. indiquera à l’utilisateur en réponse à sa notification d’exercice du droit de rétractation. L’utilisateur devra retourner le produit dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date à laquelle CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. lui aura indiqué la procédure de retour.
5.2 Le désistement entraîne le remboursement du montant payé. Pour cela, le client devra indiquer sur le bon de retour le numéro et le titulaire de la carte de crédit sur laquelle CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. devra effectuer le remboursement. Le délai pour ce remboursement sera celui établi par la loi.
5.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine et lorsqu’il n’est pas en parfait état.
6. SERVICE CLIENTÈLE
6.1 Pour toute incidence, réclamation ou exercice de ses droits, l’utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@conservaslagopaganini.com.
7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE
7.1 Le territoire couvert par les ventes effectuées via la Boutique est le territoire espagnol, la péninsule et les îles Baléares. Le service de livraison sera donc assuré pour ce territoire. Pour la vente et l’expédition de produits de la Boutique à des Utilisateurs situés dans d’autres pays, la disponibilité et l’acceptation préalables de la Boutique seront requises. Les produits achetés via la Boutique seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur une fois le paiement vérifié, le délai de livraison maximal étant de trente (30) jours, comme le prévoit la loi.
7.2 Le service de livraison de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. est assuré en collaboration avec différents opérateurs logistiques de renom. Aucune commande ne sera livrée à des boîtes postales, des hôtels ou d’autres adresses non permanentes.
7.3 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Au moment de l’achat du produit, l’utilisateur sera informé du coût exact de l’expédition.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
8.1 L’utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique et de chacun des produits, les informations et les matériaux qu’ils contiennent, les images, les marques, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de leurs contenus, et les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. ou de tiers, et que les Conditions générales ne lui attribuent aucun autre droit que ceux spécifiquement prévus dans celles-ci en ce qui concerne lesdits droits de propriété industrielle et intellectuelle.
8.2 Sauf autorisation de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si cela est légalement autorisé, l’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par le biais de toute forme de communication publique de l’un des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent. L’utilisateur doit utiliser les matériaux, éléments et informations auxquels il accède par le biais de la boutique uniquement pour ses propres besoins, s’engageant à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement, les matériaux, éléments et informations obtenus par leur intermédiaire.
8.3 L’utilisateur doit s’abstenir de contourner ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. ou par des tiers dans la boutique.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Conformément à la loi 15/99 LOPD, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies via le formulaire d’inscription, ainsi que celles provenant des transactions effectuées, seront incluses et conservées dans une base de données pour leur traitement, propriété de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L., tant que leur suppression ne sera pas demandée.
Le traitement sera destiné au développement et à l’exécution de la vente, au service personnalisé des produits et services que vous achetez et à l’amélioration dudit service, ainsi qu’à la promotion des produits et services propres et de tiers liés à CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur autorise expressément CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. à lui envoyer, y compris par voie électronique, des communications commerciales, des offres et des concours promotionnels de la part de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. et des entreprises liées.
9.2 L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en s’adressant à CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L., par courrier électronique à l’adresse info@ conservaslagopaganini.com.
9.3 Les réponses marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. Si vous ne les remplissez pas, vous ne pourrez pas acheter les produits sélectionnés.
10. MOTS DE PASSE
10.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. fournira des mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’inscrit en tant que tel sur le site web. Ces mots de passe serviront à accéder aux services fournis par le biais du site web. L’utilisateur devra, sous sa seule responsabilité, conserver les mots de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant ainsi tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au site web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de tout accès non autorisé à celui-ci par des tiers.
11. COOKIES
11.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. utilise des cookies afin d’améliorer ses services, de faciliter la navigation, de maintenir la sécurité, de vérifier l’identité de l’utilisateur, de faciliter l’accès aux préférences personnelles et de suivre son utilisation de la boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur, dans le dossier préconfiguré par le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur afin de l’identifier.
11.2 Si l’utilisateur ne souhaite pas qu’un cookie soit installé sur son disque dur, il doit configurer son navigateur Internet pour ne pas les recevoir. De même, l’utilisateur peut librement détruire les cookies. Si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service peuvent diminuer et il peut même perdre l’accès à certains des services proposés dans la boutique.
11.3 Liste complète des cookies utilisés par CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. et établies par le gestionnaire de contenu (CMS) de notre site web :
| Cookie | Nom | Finalité / Plus d’informations | Expiration |
| Conservas Lago Paganini | bc47c9955d44c3f8c727da724a4f4f64 | Cookies établis par notre CMS pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne ainsi que du site web en général. | 20 jours |
| Conservas Lago Paganini | PHPSESSID | Cookie utilisé pour la gestion de la session utilisateur. | À la fin de la séance |
| Conservas Lago Paganini | qtrans_cookie_test | Pour le bon fonctionnement du système multilingue | À la fin de la séance |
| Conservas Lago Paganini | turing_string_2 | En rapport avec le captcha du formulaire de contact | < 1 jour |
12. LEY APLICABLE Y FUERO
Las presentes condiciones generales se rigen por la legislación española. Cualquier controversia surgida de la interpretación o ejecución que pudieran surgir en relación con la validez, interpretación, cumplimiento o resolución del presente contrato se someterá a la Jurisdicción y Competencia de los Juzgados y Tribunales de Pontevedra, con renuncia al fuero que pudiera corresponder al Usuario, siempre que la legislación aplicable así lo permita.
12. Lago Paganini, S.L. Integrity Line: plataforma segura anticorrupción para empleados y terceros
Al hacer clic en https://www.conservaslagopaganini.com/canal-de-denuncias, puede acceder a la plataforma segura Lago Paganini, S.L. Integrity Line para declarar una alerta según las disposiciones establecidas por la empresa para cumplir con sus obligaciones legales en la lucha contra la corrupción o por cualquier otra alerta profesional.
Esta plataforma está reservada a los empleados, clientes, proveedores y cualquier persona con algún tipo de relación con la empresa.
