Mentions légales
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent expressément les relations entre CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. (B36167534), domiciliée à Alto da Portela, 36940 – Cangas de Morrazo (Pontevedra), propriétaire du domaine www.conservaslagopaganini.com, et les tiers (ci-après, l'« Utilisateur ») qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. (http://www.conservaslagopaganini.com, ci-après la « Boutique »).
Données d'inscription au Registre Commerce : Registre du Commerce de Pontevedra. Folio 104 du Livre 1.081 des Sociétés, Inscription 2ª de la page nº PO 3.179.
2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
2.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la Boutique et à acquérir les produits conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales. Il s'interdit toute action pouvant entraver le fonctionnement normal de la Boutique ou porter atteinte aux biens et droits de CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L., de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers en général.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits offerts aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, elle pourra ajouter de nouveaux produits à ceux déjà proposés ; sauf indication contraire, ces nouveaux produits seront régis par les présentes Conditions Générales. De même, la société se réserve le droit de cesser d'offrir ou de faciliter l'accès à n'importe quel produit de la Boutique à tout moment et sans préavis.
3.2 Les produits figurant dans la Boutique correspondront le plus fidèlement possible aux produits réels, dans les limites de la technologie de visualisation web. Les caractéristiques et les prix des produits apparaissent dans la Boutique. Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
4. PROCÉDURE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. enverra un courrier électronique à l'Utilisateur pour confirmer l'achat. Ce message attribuera un code de référence de commande et détaillera les caractéristiques du produit, son prix, les frais de livraison et le mode de paiement.
4.2 L'Utilisateur qui achète un produit via la Boutique doit effectuer le paiement par les systèmes spécifiquement détaillés sur le site.
4.3 CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. archivera les documents électroniques formalisant le contrat et en enverra une copie à l'Utilisateur après l'achat. Le contrat sera rédigé en langue espagnole.
4.4 La confirmation de commande envoyée par CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. n'a pas valeur de facture, mais uniquement de preuve d'achat. La facture correspondante sera envoyée avec le produit.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation. Il peut contacter CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. via l'adresse e-mail info@conservaslagopaganini.com pour annuler l'achat dans un délai n'excédant pas sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné accompagné de l'autorisation de retour et d'une copie du bon de livraison ou de la facture dûment remplie. Les frais directs de retour du produit sont à la charge de l'Utilisateur. Le retour s'effectuera selon les instructions fournies par l'entreprise. L'Utilisateur doit renvoyer le produit dans un délai maximum de sept (7) jours après avoir reçu les instructions de retour.
5.2 La rétractation entraîne le remboursement du montant payé. À cet effet, le client doit indiquer sur le formulaire de retour le numéro et le titulaire de la carte de crédit à créditer. Le délai de remboursement sera celui établi par la Loi.
5.3 Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine ou s'il n'est pas en parfait état.
6. SERVICE CLIENT
6.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de droits, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@conservaslagopaganini.com
7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE
7.1 Le périmètre territorial des ventes est le territoire espagnol (Péninsule et Îles Baléares). Pour la vente et l'expédition vers d'autres pays, une vérification préalable de la disponibilité et l'acceptation de l'entreprise sont requises. Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur après vérification du paiement, le délai maximum de livraison étant de trente (30) jours conformément à la loi.
7.2 Le service de livraison est réalisé en collaboration avec des opérateurs logistiques de prestige. Aucune commande ne sera livrée dans des boîtes postales, des hôtels ou d'autres adresses non permanentes.
7.3 Le coût de l'expédition n'est pas inclus dans le prix des produits. L'Utilisateur sera informé du coût exact de l'expédition au moment de l'achat.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
8.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique (images, marques, structure, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. ou à des tiers.
8.2 Sauf autorisation expresse, l'Utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier ou distribuer ces éléments. L'utilisation des informations doit être strictement personnelle et non commerciale.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Conformément à la loi (LOPD), vos données personnelles seront intégrées dans une base de données appartenant à CONSERVAS LAGO PAGANINI, S.L. Le traitement vise à l'exécution de la vente, au service personnalisé et à la promotion de produits. En acceptant ces conditions, l'Utilisateur autorise l'envoi de communications commerciales électroniques.
9.2 L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression via info@conservaslagopaganini.com.
10. MOTS DE PASSE
10.1 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses mots de passe. Il s'engage à notifier l'entreprise immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
11. COOKIES
11.1 La Boutique utilise des cookies pour améliorer la navigation et la sécurité. 11.2 L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter la qualité du service.
11.3 Liste des cookies :
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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Pontevedra, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Ligne d'Intégrité Lago Paganini, S.L.
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